Autre

General terms and conditions – Education

§ 1 Prestations

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent aux prestations par Zirkonzahn Srl (ci-après Zirkonzahn) telles que des cours, des évènements, des conférences et des travaux pratiques, qui seront offertes aux participants.
Toute modification ou complément aux Conditions Générales en vigueur n’est pas valable que sous forme écrite et signée par Zirkonzahn.
D’autres Conditions Générales s’appliquent uniquement si elles ont été confirmées par écrit par Zirkonzahn.

§ 2 Inscription et conclusion du contrat

Le participant peut s’inscrire par téléphone, par écrit, par fax ou en remplissant le formulaire publié sur le site en mentionnant nom, adresse, numéro de téléphone et toutes autres données requises.
La confirmation d'inscription par Zirkonzahn a valeur de contrat entre le participant qui a l'intention de visiter une ou plusieurs formations (objet du présent contrat) et Zirkonzahn, et l'inscription est donc à considérer comme contraignante.
L’inscription des participants est prise en compte dans un ordre chronologique, telle qu’il a eu lieu jusqu’à ce que le nombre maximal de participant soit atteint.

§ 3 Protection de la vie privée

Le traitement des données personnelles des participants est effectué conformément au règlement général sur la protection des données du 26 mai 2016 et vise uniquement à l'exécution ponctuelle et complète des prestations garanties contractuellement.
Le propriétaire lui-même et/ou les employés qu'il a désignés, peuvent procéder au traitement des données, avec ou sans l'aide d'appareils électroniques ou toutes autres systèmes informatisés.
Le stockage des données sensibles est effectué dans les bureaux de Zirkonzahn ou de ses sociétés affiliées, sans que les données personnelles ne soient transmises à d'autres personnes ou organisations.
Le participant donne son consentement explicite à l'utilisation de données personnelles qui servent à exécuter les prestations prévues dans le contrat et qui comprend également l'envoi d'informations à propos des nouveautés Zirkonzahn.
Les participants seront invités à soumettre une notification écrite à privacy@zirkonzahn.com, au cas où ils ne souhaiteraient pas utiliser ce service. Le participant est libre d’exercer à tout moment les droits d’annulation, de rectification, etc. conformément à l’art. 12 du règlement général sur la protection des données.

§ 4 Annulation avant la formation, non-participation, droit de rétractation

Le participant a le droit de se retirer du contrat en cours par une notification écrite :

Si la notification parvient à Zirkonzahn au moins 4 semaines avant le début de la formation, tous les paiements effectués dans le cadre de la dite manifestation seront remboursés au cocontractant.
Si la notification écrite est reçue par Zirkonzahn au moins 7 jours avant la manifestation, 50% des frais de participation seront imputés au participant.
Si la notification écrite est reçue par Zikonzahn dans les 7 jours précédant la formation, un règlement de la totalité des coûts sera demandé par Zirkonzahn au participant.

La date de réception de la notification écrite sera établie comme date de résiliation du participant (la date de l'avis de réception par Zirkonzahn faisant foi).
Si la notification est livrée un vendredi, samedi, dimanche ou, un jour déclaré férié dans chaque pays partenaire, la prise en compte de la date de résiliation sera repoussée au jour ouvrable suivant.
En cas de non-participation à la formation, d'interruption de la participation ou de non-utilisation de contenus individuels de formation, le participant est cependant tenu de payer la totalité du montant à Zirkonzahn.
Le participant a également la possibilité de laisser une autre personne prendre part à sa place à la formation, sous réserves que celle-ci remplisse les conditions requises pour y participer et que ces informations soient communiquées à temps à Zirkonzahn pour pouvoir effectuer les changements nécessaires que cela implique.
Lors des formations qui se déroulent chez le participant et qui sont dispensées par un collaborateur de Zirkonzahn, Zirkonzahn réserve généralement les vols, la voiture de location et l’hébergement plusieurs mois avant le début de la formation. Pour cette raison, après avoir reçu la confirmation de l’enregistrement, Zirkonzahn facture les frais décrits ci-dessus également en cas d’annulation / non-participation ou résiliation du participant. Comme preuve, Zirkonzahn présente les copies des factures correspondantes aux participants.

§ 5 Reports et Annulation des formations

Tant que l'inscription n'est pas confirmée, Zirkonzahn se réserve le droit de modifier les dates et le prix de la formation conformément à ce qui est indiqué dans l'offre de cours, sur internet ou autrement fourni.

Après la conclusion du contrat, Zirkonzahn peut faire des changements, si ceux-ci sont indispensables, pertinents et n'ont aucun impact négatif sur l'ensemble du contenu de la formation, tel que le remplacement des intervenants ou tout autre cas similaire.
Zirkonzahn se réserve également le droit après confirmation de l'inscription pour des raisons techniques ou organisationnelles d'annuler les formations ou de les reporter, par exemple au cas où le nombre minimum de participant ne serait pas atteint ou en cas d'absence de l'intervenant pour cause de maladie.
Si un des points cités plus haut venait à se produire, le participant sera informé de ce changement par téléphone ou par écrit dans les plus brefs délais par Zirkonzahn. Si cela s'avère nécessaire, celui-ci doit faire immédiatement faire valoir ses droits après réception de la notification par Zirkonzahn.
Si une manifestation est annulée, le participant a la possibilité d'utiliser les frais investis dans la formation pour une autre formation et/ou l'achat de produits vendus par Zirkonzahn, ou bien d'exiger le remboursement du montant.
Le client ne peut faire valoir aucun droit pour le versement de dommages et intérêts.
Les modifications apportées au programme et aux modalités pendant la formation pour des raisons imprévues et inévitables, sont uniquement autorisées sous réserve qu'elles n'ont aucun impact sur les points fondamentaux du programme.

§ 6 Conditions de paiements

Le participant est informé des frais de participation en même temps que l'envoi de la confirmation d'inscription. L'envoi de la facture est effectué conformément aux conditions de paiement convenues telles que par exemple le versement d'un acompte, un prélèvement automatique, un chèque ou similaire.

Les frais de participation sont, conformément aux accords de paiement, à acquitter en euros, en totalité et au moins 3 jours avant le début de la formation, sauf accord contraire. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, le cocontractant est considéré en retard de paiement. Dans ces circonstances, Zirkonzahn est en mesure d'exclure de la formation, les participants en retard de paiement.
Si le participant nécessite un hébergement, le paiement de celui-ci s'effectue directement entre le participant et le lieu d'hébergement. Les frais de déplacement ainsi que tous les autres frais, sauf mention contraire dans le programme de formation, sont à la charge du participant.
Le tarif total de la formation comprend, outre les frais d'inscription et les éventuels frais supplémentaires de matériel et de modèle, également la TVA au taux en vigueur.

§ 7 Copyright

Zirkonzahn se réserve tous les droits, y compris ceux de la traduction, réimpression et duplication du support de formation et de ses quelconques parties. Le support de formation ou une quelconque de ses parties ne peuvent être reproduits, copiés, détournés de leur usage ou être communiqués au public, ni par écrit ou sous une forme abrégée ou au moyen d'équipements électroniques.
Le Client s'engage en outre à respecter la propriété intellectuelle sous la forme de droits d'auteur, copyright, droits des marques, etc.

§ 8 Droits et responsabilités du participant

Les participants à la formation s'engagent à fréquenter régulièrement et personnellement la formation, à se présenter à l'heure et à assister à la totalité de la formation.
Au début de la formation, la participant est tenu de présenter une confirmation de paiement des honoraires versés, sauf accord contraire. Si le participant ne peut présenter celle-ci, il ne peut pas participer à la formation.
Il est interdit d'amener des animaux domestiques aux cours, conférences, exercices, et d'autres actions de formations.
Les formations Zirkonzahn sont conçues de façon à ce qu'un participant intéressé, attentif, prêt à collaborer, puisse atteindre les objectifs de formation. . Zirkonzahn n'est pas responsable de la réussite de la formation et satisfait les accords conformément aux Conditions Générales et aux prescriptions légales.
Le séjour dans les espaces de formation se fait à vos propres risques. La responsabilité de Zirkonzahn se limite à la faute intentionnelle ou manifeste. Le participant est tenu en outre d'observer et de respecter les règles du lieu de formation.
Zirkonzahn n'est pas responsable en cas de vol, de dommages ou de détournement d'objets de valeur, appareils photo et caméras vidéo, téléphones portables, cartes de crédit, argent liquide, etc. de leur utilisation. Toute responsabilité pour le non-respect total ou partiel d'un accord avec un tiers dans lequel Zirkonzahn a un rôle d'intermédiaire, est exclue.

Les prescriptions légales s'appliquent pour toutes les responsabilités de relations non contractuelles au cours desquelles les dispositions actuelles de Zirkonzahn ont préséance sur celles-ci.

§ 9 Divers

Les présentes Conditions Générales n'affectent en aucun cas les droits d'usage du participant.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caducs, ou que le texte contractuel contient un vide juridique, les autres dispositions conservent leur validité. Les parties s'engagent, dans ce cas, à remplacer la clause invalide par une disposition dont le sens économique et juridique est le plus proche possible de celle-ci et que les parties auraient convenue s'ils avaient eu connaissance de la caducité de la dite disposition.
Des dispositions fixes s'appliquent aux passeports et aux visas dans les différents États. Zirkonzahn invite les participants à s'informer sur ces dispositions et à suivre celles-ci sans inclure Zirkonzahn dans des activités autres qui se détournent de l'objet du contrat.

§ 10 Amendements du volume des prestations et des conditions

Zirkonzahn se réserve le droit d'apporter à tout moment des changements aux produits/prestations de services, aux présentes Conditions Générales, aux actions et au calendrier de formation pour offrir de nouveaux produits et prestations de service, pour s'adapter aux dispositions légales et réglementaires.

§ 11 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit italien. Tout différend survenant entre les parties sur l'interprétation du présent contrat relève de la compétence exclusive de la Cour de Bolzano.

Si vous avez d'autres questions, d'éventuels doutes ou incertitudes, nous vous invitons à contacter Zirkonzahn GmbH :
(Tel. 0039 0474 066 660)
info@zirkonzahn.com

Version: 30/06/2016
(Sous réserve de fautes d'impression)

General terms and conditions – Education Center Neuler

Si la notification parvient à Zirkonzahn au moins 4 semaines avant le début de la formation, tous les paiements effectués dans le cadre de la dite manifestation seront remboursés au cocontractant.
Si la notification écrite est reçue par Zirkonzahn au moins 7 jours avant la manifestation, 50% des frais de participation seront imputés au participant.
Si la notification écrite est reçue par Zikonzahn dans les 7 jours précédant la formation, un règlement de la totalité des coûts sera demandé par Zirkonzahn au participant.

Version: 30/06/2016
(Sous réserve de fautes d'impression)

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Mentions légales

M. Heinrich Steger est responsable des textes, des photos, du contenu et de la mise en page de ce site.

Zirkonzahn srl
Via An der Ahr 7 - 39030 Gais (BZ)
Val Pusteria - Tyrol du Sud - Italie
T +39 0474 066 660
F +39 0474 066 661
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zirkonzahn@pec.it

Représenté par les Directeurs Généraux :
Steger Heinrich et Steger Julian

Numéro de TVA et numéro d'identification fiscale : 02376910218
Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce de Bolzano 0237676910218
Capital 50.000,00 € - entièrement libéré

Le copyright © concernant la programmation de ce site est la propriété de la société Contech de Gasser Elmar. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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Immatriculée au registre du commerce de Bolzano sous le numéro 20768/1999

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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La politique de qualité est disponible sur demande.

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

§ 1 Objectif et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également « Conditions Générales ») règlent toutes les relations de livraison entre Zirkonzahn Srl (ci-après « Zirkonzahn » ou « Vendeur ») et le Client (ci-après aussi « Client » ou « Acheteur »). Elles s’appliquent à la vente de tous les produits et/ou services offerts/fabriqués/distribués par Zirkonzahn via les différents canaux de vente, y compris Internet.

Cette version annule et remplace toutes les versions précédentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur des éventuelles Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur, même si aucune objection spécifique quant à l’application de celles-ci n’a pas été formulée.

Aucune modification ou amendement des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable et efficace entre les parties sauf accord écrit et signé par un représentant dûment autorisé du Vendeur.

Dans le cas de dérogations accordées par écrit, les présentes Conditions Générales restent en vigueur entre les parties. Ces éventuelles dérogations n'invalident en aucun cas l’efficacité des présentes Conditions Générales, auxquelles ces modifications doivent être adaptées.

§ 2 Conclusion du contrat

Chaque commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur et est soumise à l’acceptation du Vendeur, ce qui doit être réputée comme rejetée si le Vendeur n’a pas exécuté ou n’a exécuté qu’une partie de l’offre. L'acceptation par l’Acheteur ou la confirmation de la commande par Zirkonzahn, n’importe comment effectuée, comportent l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Les offres formulées par les agents, les représentants ou d’autre personnel de distribution de Zirkonzahn n’engagent pas la responsabilité de Zirkonzahn à moins qu’elles soient confirmées par écrit par elle-même.

Les offres de vente formulées par Zirkonzahn sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission et portent exclusivement sur l’ensemble de la livraison offerte indiquée.

Après l’expiration de ce délai, l’offre perd toute sa validité.

En aucun cas, les offres de vente n'incluent pas: la livraison de manuels, les entraînements, l’aide au démarrage, le support technique et toute prestation de service pareille, sauf si de tels services figurent explicitement dans l’offre.

La conclusion du contrat par Internet aura effet au moment où l’Acheteur, en utilisant le service d’achat, accepte les Conditions Générales et les normes correspondantes en cliquant sur le bouton « Accepter » au bas du document.

Le Client assume toute responsabilité par rapport à la vérité des informations fournies et il reconnaît le droit de Zirkonzahn de recueillir d’ éventuelles références et informations sur lui qui sont nécessaires pour la réalisation correcte du service, en respectant les directives sur le traitement de données personnelles, contenues dans le décret-loi n° 196 du 30 juin 2001.

Au moment où Zirkonzahn confirme la commande, le contrat entre la partie contractante (objet du présent contrat) et Zirkonzahn est réputé comme stipulé.

§ 3 Données techniques et documents relatifs à la livraison

Les dimensions, la composition, les poids, les prix, les rendements, les couleurs et toutes les autres données relatives aux produits qui figurent dans les catalogues, les listes de prix, les dépliants ou tout autre document, y compris aussi les échantillons, n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contraignants sauf s’ils sont indiqués en tant que tels dans l’offre de vente ou dans la confirmation de la commande.

Zirkonzahn se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les détails de construction/la composition des produits. Dans le cas où il s’agit de modifications significatives (p. ex. des modifications relatives à l’utilisation, au mode d’installation, à l’interchangeabilité des produits, etc.), l’Acheteur est prévenu d'avance.

§ 4 Prix – Conditions de paiement

Les prix des produits/prestations de service se réfèrent à la liste des prix qui est en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre de vente par l’Acheteur ou de la confirmation de la commande par Zirkonzahn.
Zirkonzahn se réserve le droit de modifier la liste des prix en vigueur à tout moment après avoir prévenu l’Acheteur préalablement par écrit en cas d’augmentations du coût des matières premières, des frais de personnel ou de tout autre facteur qui implique une augmentation significative des coûts de production. Les prix des produits s’entendent toujours départ-notre usine (ex works Incoterms 2010 ICC), sauf accord écrit contraire entre les parties. Les paiements doivent être effectués conformément aux indications relatives dans l’offre ou dans la confirmation de la commande. Si la condition de vente n’est pas indiquée dans les documents susmentionnés, le délai du paiement est le paiement à l’avance. Les paiements ou les autres sommes dus à Zirkonzahn pour quelle qu’en soit la raison doivent être effectués au siège social de Zirkonzahn.
Tout paiement versé à des agents, des représentants ou à d’autre personnel de distribution de Zirkonzahn est réputé comme non effectué et ne dispensent pas l’Acheteur de son obligation jusqu’à ce que Zirkonzahn n’ait pas reçu les paiements en question.
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués en Euro.
Les prix indiqués dans les autres monnaies peuvent être exposés à des fluctuations par rapport au taux de change.

Tout retard ou irrégularité des paiements de la part du Client accorde à Zirkonzahn le droit de :

a) arrêter les livraisons, le support technique et tout autre type de service, même s’ils ne sont pas directement liés au paiement irrégulier ou différé, jusqu’à ce que les factures impayées ont été complètement réglées par l’Acheteur ;
b) modifier les conditions de paiement et/ou relatives aux escomptes pour des livraisons futures, même en exigeant le paiement à l’avance ou des garanties supplémentaires ;
c) exiger, à partir de la date d’échéance du paiement et sans la nécessité d’une mise en demeure formelle, des intérêts moratoires sur la somme encore due d’un montant égal au taux d’intérêt légal qui est prévu et actuellement en vigueur pour les transactions commerciales (en particulier le décret-loi n° 231/2002 et les intégrations suivantes). En tout état de cause, Zirkonzahn se réserve le droit d’exiger une compensation pour le dommage majeur subi.

En plus, dans des cas pareils, toute somme due à Zirkonzahn à quelque titre que ce soit devient immédiatement exigible. L’Acheteur est tenu d’effectuer le paiement intégral des produits même si des exceptions, des litiges ou des controverses qui peuvent être clarifiés seulement une fois le paiement effectué peuvent surgir.
Par la présente, l’Acheteur renonce préalablement à exiger la compensation par d’éventuelles créances envers Zirkonzahn.

§ 5 Livraison

Sauf accord contraire, la livraison des produits s'entende départ–notre usine (ex works Incoterms 2010 ICC). Par conséquent, les risques relatifs à la livraison sont à la charge de l’Acheteur dès que les produits sont remis au transporteur. Les conditions de livraison sont uniquement à titre indicatif et se comptent en jours ouvrables. Par conséquent, Zirkonzahn rejette toute responsabilité quant aux dommages causés par une livraison anticipée ou retardée, partielle ou complète. L‘Acheteur est tenu de vérifier si tous les produits commandés ont été fournis en parfait état.

Dans le cas où l’Acheteur n’est pas en règle avec des paiements dus à Zirkonzahn relatifs à d’autres livraisons, le délai prévu est interrompu et Zirkonzahn peut retenir les livraisons jusqu’à ce que les montants dus ne soient réglés par l’Acheteur.

En ce qui concerne les quantités fournies, Zirkonzahn se réserve le droit de livrer en respectant les tolérances de quantité usuelles dans le commerce. Sauf accord contraire, la livraison peut s’effectuer de manière partielle.

Si pour des raisons non imputables à Zirkonzahn, l’Acheteur ou le transporteur (si désigné par l’Acheteur) refusent de prendre en charge les produits, Zirkonzahn se réserve le droit - après notification préalable au Client - de stocker les produits en facturant au Client tous les frais qui en découlent.

Si le Client souhaite retourner la marchandise à Zirkonzahn, il doit obtenir l'accord écrit préalable de Zirkonzahn sous forme d’un bon de retour. Zirkonzahn accepte uniquement les retours de marchandises comprenant un bon de retour. Les marchandises retournées sans bon de retour valable seront renvoyées au Client. Tous les frais encourus lors de l'expédition de retour sont à la charge du Client.

Les produits médicaux et les produits à emballage ouvert sont exclus du retour.

§ 6 Retards justifiables

Zirkonzahn n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison, par rapport aux obligations contractuelles, si le retard résulte directement ou indirectement de :

a) causes qui ne sont pas imputables à Zirkonzahn et/ou de force majeure ;
b) des actes (ou omissions) de la part de l'Acheteur, y compris le manque de communication d’informations et de confirmations nécessaires à Zirkonzahn pour satisfaire ses obligations et pouvoir ainsi effectuer la livraison des produits ;
c) le non-respect des conditions de paiement de la part de l’Acheteur ;
d) l'impossibilité de recevoir les matériaux, les composants ou les services nécessaires pour la réalisation du travail et pour la livraison des produits.

Dans le cas où l’une des hypothèses ci-dessus se vérifie, Zirkonzahn informera l’Acheteur et lui communiquera la quantification du possible retard et la nouvelle date de livraison. Si le retard de Zirkonzahn est causé par des actes ou des omissions de la part de l’Acheteur, ou de la part d’autres parties contractantes ou fournisseurs de l’Acheteur, Zirkonzahn se réserve également le droit de procéder à une adaptation des prix appropriée.

§ 7 Réserve de propriété

Les produits fournis restent la propriété de Zirkonzahn jusqu’au moment où le paiement complet est effectué. Les échantillons et/ou les modèles de consommables et les équipements, fournis par Zirkonzahn, ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales et restent la propriété de Zirkonzahn.

§ 8 Responsabilité et normes techniques

Les produits de Zirkonzahn sont conformes aux lois et aux normes techniques en vigueur en Italie. Par conséquent, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier les éventuelles différences entre les normes italiennes et les normes du pays de destination et de dégager Zirkonzahn de toute responsabilité.

Zirkonzahn garantit les caractéristiques des produits fabriqués/distribués exclusivement en relation avec l’utilisation, la destination, l’application, les tolérances, etc. expressément indiqués.

§ 9 Copyright

Zirkonzahn se réserve tous les droits, y compris ceux de la traduction, de la réimpression et de la reproduction du matériel publicitaire, des manuels, de la documentation des entraînements, des noms et/ou du logo de Zirkonzahn^® et d’autres évènements.

Aucun élément du matériel publicitaire ne peut - sous n’importe quelle forme, même sous forme de résumé - être reproduit, élaboré à l’aide des systèmes électroniques, copié, diffusé ou publié sans la permission écrite de Zirkonzahn.

§ 10 Droits de brevet et propriété intellectuelle

Dans le cas de revendications de tiers, l’Acheteur doit immédiatement avertir Zirkonzahn et lui fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires pour contester la revendication.

Cela ne concerne pas les produits fabriqués spécifiquement d'après le projet, le dessin, les instructions et/ou les spécifications techniques de l’Acheteur, pour lesquels Zirkonzahn décline toute responsabilité en cas d’une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, où l’Acheteur est le seule responsable.

§ 11 Garantie

Zirkonzahn garantit que les produits fournis correspondent en termes de qualité et de typologie aux conditions établies dans le contrat et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourrait les rendre impropre à leur emploi.

La garantie pour les défauts de fabrication est limitée uniquement aux défauts dus à des défauts du matériel utilisé ou à des problèmes de conception et de fabrication imputés à Zirkonzahn.

La garantie ne couvre pas les défauts liés à l’usure normale des produits, due aux pièces sujettes à une usure rapide et continue.

La validité de la garantie des produits achetés est conditionnée au paiement intégral de ceux-ci. Sauf accord contraire écrit, la garantie a une durée de 12 mois (à compter de la date de facturation) pour les produits standard du catalogue.

La garantie susmentionnée est valable à condition que les produits soient stockés correctement et utilisés conformément aux instructions et aux fiches techniques fournies par Zirkonzahn, n’aient pas été réparés, modifiés ou altérés sans l’autorisation écrite préalable de Zirkonzahn et à condition que les défauts constatés ne soient pas dus à des incidents spécifiques (p. ex. problèmes électriques ou entrée d’eau). Il est également exclu de la garantie tout dommage causé par des fluctuations électriques faute de l’absence d’un stabilisateur de tension approprié.

L’Acheteur et tenu de vérifier la conformité des produits et l’absence de défauts dans les 10 jours à compter de la date de réception des produits et, en tout cas, avant leur utilisation. L’Acheteur doit signaler par écrit à Zirkonzahn tous les vices et les défauts éventuels visibles au plus tard dans les 10 jours qui suivent la date de réception des produits, alors que les éventuels défauts cachés et/ou de fonctionnement (détectables seulement lors de l’utilisation du produit) doivent être signalés dans un délai de 10 jours à partir de la découverte du défaut et, en tout cas, pas après l’expiration de la garantie. Toute réclamation doit être communiquée par écrit à Zirkonzahn, suivant les instructions et la manière prescrite par celle-ci, en signalant en détail tous les défauts ou les non-conformités détectés. L’Acheteur perd tout droit à la garantie s’il ne permet pas d’effectuer les contrôles/l’entrietien prévus par Zirkonzahn ou s’il ne retourne pas les produits défectueux dans les 10 jours suivant la demande relative de Zirkonzahn.

Dans le cas d’une réclamation régulaire de la part de l’Acheteur, Zirkonzahn a le choix de :

a) réparer les produits défectueux ;
b) fournir gratuitement à l’Acheteur auprès de son siège (DAP Incoterms 2010) des produits en même quantité et du même genre de ceux reconnus défectueux ;
c) émettre une note de crédit en faveur de l’Acheteur d’un montant équivalent à la valeur indiquée dans la facture des produits retournés.

Dans de tels cas, Zirkonzahn peut exiger le retour des produits défectueux qui deviennent ainsi la propriété de Zirkonzahn. Sauf accord contraire entre les parties, il est entendu que tous les frais relatifs aux interventions effectuées par le support technique de Zirkonzahn sont à la charge de celle-ci.

Dans le cas où les défauts des produits ne sont pas imputables à Zirkonzahn, les frais de réparation et de remplacement des produits seront facturés à l’Acheteur. La garantie prévue dans le présent article est suffisante et remplace toutes les obligations de garantie légales concernant les défauts et la conformité et elle exclut toute autre possible responsabilité de Zirkonzahn, quelle qu’en soit l’origine, relative aux produits fournis. En particulier, l’Acheteur ne peut faire aucune autre demande de remboursement du défaut et en aucun cas Zirkonzahn ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

§ 12 Dommages-intérêts

Qu’elle résulte de l’exécution ou de la non-exécution du contrat, de la garantie, d’ actes illicites ou de responsabilité objective, la responsabilité de Zirkonzahn ne peut en aucun cas excéder la valeur du produit auquel la garantie se réfère. En aucun cas, Zirkonzahn ne peut être tenue responsable de la perte de profits ou de revenues, de la non-utilisation ou de l’arrêt technique du produit ou de tout autre équipement associé, des réclamations de l’Acheteur et/ou de tiers relatives aux défauts susmentionnés, ou de tout autre défaut indirect ou consécutif.

§ 13 Confidentialité

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que chacune des parties peut révéler à l’autre des informations confidentielles relatives à sa propre activité. Les deux parties s’engagent à considérer ces informations comme confidentielles, à ne pas révéler leur contenu à des tiers, à les utiliser uniquement aux fins du contrat de vente et à retourner les documents contenant des informations confidentielles suite à une demande de l’autre partie.

§ 14 Divers

La cession de la part de l’Acheteur des droits et des obligations découlant du contrat sans l'accord écrit et préalable de Zirkonzahn sera réputée comme nulle.

Zirkonzahn a le droit de céder à des tiers et à tout moment les crédits qui résultent du contrat.

La nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité des clauses restantes.

Il est convenu qu’une éventuelle tolérance en cas de violations des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de Zirkonzahn à exercer ses droits et/ou les droits associés à ceux-ci ou afférents.

Les présentes Conditions Générales ne limitent en aucune manière les droits coutumiers du partenaire contractuel. Pour tout ce qui n’est pas pris en compte par les présentes Conditions Générales, les parties se réfèrent expressément à la loi en vigueur.

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales et les contrats de livraison afférents sont réglés par la loi italienne. Pour tout litige relatif ou lié aux contrats auxquels les présentes Conditions Générales s’appliquent, le tribunal de Bolzano est le seul compétent. Par dérogation à la disposition ci-dessus, Zirkonzahn uniquement est libre de choisir le tribunal dont relève l’Acheteur comme tribunal compétent. L'application du droit de vente de l’ONU est exclue.

En cas de doutes contacter Zirkonzahn : info@zirkonzahn.com, (Tel. 0039 0474 066660).

Au sens et en vertu de l’art. 1341 du Code Civil italien, les parties déclarent accepter expressément les clauses suivantes :

§ 1 Objectif et champ d'application

§ 4 Prix – Conditions de paiement

§ 5 Livraison

§ 6 Retards justifiables

§ 7 Réserve de propriété

§ 8 Responsabilité et normes techniques

§ 11 Garantie

§ 12 Dommages-intérêts

§ 14 Divers

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

Version 26/05/2023

(Erreurs d'impression réservées)

Déclaration de confidentialité Zirkonzahn srl

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au traitement des données par Zirkonzahn srl et les sociétés associées (ci-après
« Zirkonzahn », « nous », « nos/notre »).

Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :
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39030 Gais (BZ) – Italie
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Pour toute question concernant la protection des données - en particulier l'exercice de vos droits conformément au règlement de base sur la protection des données EU 2016/679 ("RGPD") - veuillez nous contacter à l'adresse suivante privacy@zirkonzahn.com.

La protection des données et la protection de votre vie privée sont importantes pour nous. C'est pourquoi nous traitons vos données personnelles - telles que nom, adresse, numéro de téléphone, navigation Internet et comportement de communication - exclusivement dans le cadre du RGPD. Les employés et les représentants de Zirkonzahn srl qui traitent vos demandes sont tenus à la confidentialité.

La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur le type, la nature, l'étendue et la finalité de la saisie et du traitement de vos données personnelles, ainsi que sur vos possibilités d'intervention dans le cadre de leur traitement.

Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les clients de Zirkonzahn et aux visiteurs de ce site Web.

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez

en tant qu'utilisateur du site Web (section 1.1 ) et/ou
en tant que client (potentiel) en fournissant des informations dans le cadre d'une demande, d'un enregistrement ou pour conclure un contrat ou en tant que candidat à un emploi chez nous (section 1.2).

1.1 TRAITEMENT DES DONNEES EN FONCTION DU NAVIGATEUR
Comme pour tous les sites Web, lorsque vous accédez à www.zirkonzahn.com, notre serveur Web stocke automatiquement et temporairement les données suivantes pour garantir que le site Web est exempt d'erreurs et pour des raisons de sécurité du système :

Adresse IP de l'ordinateur accédant,
Date d'accès,
Nom du fichier demandé, y compris les données correspondantes de l'adresse Internet,
Code de réponse HTTP,
Type de navigateur et
Quantité de données transférées en Bytes.

Les cookies sont également utilisés pour recueillir des données anonymes sur le trafic des visiteurs de notre site Web. Ces données anonymes sur le trafic peuvent être utilisées à des fins d'études de marché et pour la conception de notre site Web en fonction de la demande.

1.1.1 COOKIES
Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau le site Web, le cookie de cette page permet de reconnaître votre navigateur. Les cookies ne sont généralement pas utilisés pour stocker des données à caractère personnel, mais peuvent stocker les préférences de l'utilisateur et d'autres informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte à refuser tous les cookies ou à ce que vous soyez informé lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctions ou services du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies. C'est pourquoi nous vous recommandons donc d'accepter les cookies afin d’utiliser pleinement notre site Web.
Les cookies suivants sont utilisés sur ce site Web.

1.1.1.1 GOOGLE ANALYTICS
Ce site Web utilise le service « Google Analytics » fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour l'analyse de l'utilisation du site Web par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

L’anonymisation de l’IP est utilisée sur ce site Web. L’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen sera raccourcie. Ce raccourci élimine la référence personnelle à votre adresse IP. A la demande de l’exploitant du site internet, ces informations seront utilisées par Google à des fins de statistiques, relatives à votre utilisation du site web, pour mettre à disposition du propriétaire du site des rapports d'audience et d'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à son utilisation et à l'utilisation d'Internet.

Vous pouvez utiliser un plug-in de navigateur pour empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Le lien suivant vous conduira au plug-in correspondant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En cliquant sur ce lien, vous empêchez Google Analytics de collecter des données vous concernant sur ce site Web. En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pouvez télécharger un "Opt-Out-Cookie". Si vous supprimez régulièrement vos cookies, vous devrez cliquer sur le lien chaque fois que vous visitez ce site Web.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google Inc. :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

1.1.1.2 ZIRKONZAHN COOKIE
Nous utilisons notre propre Zirkonzahn cookie, qui sert à identifier un visiteur sur nos différents services et à le connecter à notre base de données interne. Ce cookie a une durée de 30 jours, ce qui signifie que si l'utilisateur n'utilise pas un service Zirkonzahn pendant 30 jours, le cookie est automatiquement supprimé de son PC.

Le contenu du cookie est crypté de telle manière que seul Zirkonzahn peut l'utiliser et qu'aucun tiers n'a donc accès aux données.

1.2 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOLONTAIREMENT

1.2.1 Clients
Si vous nous donnez votre accord en nous envoyant vos données personnelles (formulaire de contact, inscription dans la boutique en ligne, etc.), ces données seront stockées dans notre base de données et utilisées aux fins suivantes :

a) Maintenir notre relation d'affaires avec vous, par exemple :

Traitement de votre demande ;
Démarrage d'affaires avec de nouveaux clients ou traitement d'affaires avec des clients existants ;
Fourniture de notre service de support.

b) Marketing et publicité, par exemple :

Commercialisation de nos services et produits ;
Mise à disposition des informations que vous avez demandées sur notre société, nos produits et nos services ;
Mise à disposition d'informations sur les nouveautés et les offres de produits actuelles ;
Prise de contact avec vous par e-mail, téléphone ou courrier ;
Adaptation individuelle du contenu de notre site Web en fonction de vos besoins en fournissant de l'information qui correspond à vos intérêts et à votre région géographique ;

c) Maintenance et statistiques, par exemple :

Assistance dans le diagnostic des problèmes de serveur ;
Gestion du site Web et compilation des données statistiques générales ;
Mise à jour et maintenance de notre site Internet.

d) Obligation légale, telle que :

Conformité aux lois et règlements applicables, aux obligations comptables et aux exigences officielles.

e) Recherche et développement de produits :

Nous pouvons utiliser des informations sur votre comportement lors de l'utilisation de nos produits pour améliorer nos produits pour vous.

1.2.2 CANDIDATS
Si vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre d'une candidature via le formulaire prévu à cet effet ou via l'adresse e-mail indiquée sur ce site web, nous collectons ces données sur papier et/ou sur un support magnétique, électronique ou télématique et les traitons uniquement dans le but d'évaluer notre intérêt dans la perspective d'établir une coopération avec vous qui reste à définir. En plus des coordonnées, de l'expérience professionnelle, des connaissances, des intérêts et des activités de loisirs que vous nous fournissez dans votre CV et votre lettre de motivation, nous enregistrons également l'état d'avancement de la phase de recrutement et les premières impressions que nous avons recueillies après le premier entretien personnel ou téléphonique avec vous. Les données seront traitées pendant une période maximale de 24 mois (à compter de la date de réception de la demande), puis supprimées, sauf notification contraire de la personne concernée.

La communication des données est facultative. Votre refus des données ou le consentement pour le traitement suivant des mêmes entraîne l'impossibilité pour nous d'insérer vos données dans nos propres archives et d'établir des relations contractuelles futures avec vous.

Les données collectées seront utilisées par nous exclusivement à des fins de recrutement, conformément aux exigences opérationnelles. L'accès aux données n'est accordé qu'aux personnes responsables en interne du recrutement au sein de notre société et aux responsables concernés. Les données personnelles des candidats ne seront pas transmises à des tiers.

1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est basé sur les principes juridiques suivants :

Votre consentement volontaire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en particulier dans le cadre d'une inscription ou d'une demande.
Lancement et exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Notre intérêt légitime en tant qu'entreprise au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), de RGPD, par exemple en ce qui concerne la fourniture techniquement irréprochable et optimisée de nos services.

2. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données personnelles ne seront transmises et/ou transférées par nous à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour le traitement des contrats, des demandes et/ou de la facturation ou si vous, en tant qu'utilisateur et/ou client, y avez consenti au préalable. Nous ne vendrons pas, n'accorderons pas de licence ni ne louerons vos données à caractère personnel à des tiers.

Nous ne divulguerons de bonne foi, vos données que si cela est nécessaire à la bonne application de la loi, à des fins de poursuites pénales ou pour l'exécution d'une ordonnance judiciaire, mais également pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'une autre personne, y compris nos propres biens ou droits.

3. SÉCURITÉ
Au sein de notre entreprise, nous prenons les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles. Veuillez noter que l'accès de tiers ne peut pas être complètement exclu lorsque les données sont transmises par Internet.

4. VOS DROITS DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Généralement, vous disposez à tout moment d'un droit d'information, de rectification, d'effacement, de restriction, de portabilité, de révocation et d'opposition conformément à l'art. 15 ss. du RGPD en ce qui concerne les données que nous traitons et stockons. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante privacy@zirkonzahn.com.

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Si vous estimez que le traitement de vos données viole la loi sur la protection des données ou que vos droits à la protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez nous contacter (privacy@zirkonzahn.com) ou l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

5. DROIT DE MODIFICATION
Nous nous réservons expressément le droit d'apporter des modifications et des ajustements futurs aux informations ci-dessus. Tout changement sera indiqué ici, afin que vous soyez informé à tout moment.

Dernière modification le 21.03.2022